Attendu depuis un bon moment, le décret portant sur les contrats de développement territorial (CDT), en date du 24 juin 2011, a été publié au Journal officiel du 27 juin 2011.

Comme prévu par loi du Grand Paris du 3 juin 2010, l'objet des CDT est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en œuvre sur le long terme des projets de développement des territoires du Grand Paris supposés être stratégiques.

Ces contrats sont établis entre l'Etat (représenté par le préfet de région), d'une part, les communes et leurs groupements sous forme d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d'autre part. Y sont associés les départements et la région, ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels, dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) et l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF).

Le périmètre d'un CDT doit regrouper un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave.

Le décret définit les modalités d'élaboration et la structuration d'un CDT :

• il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d'aménagement, de construction de logements et de transport ;
• il définit les modalités d'organisation des enquêtes publiques afférentes ;
• il établit les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d'urbanisme.
  
  

A noter qu'à l'heure actuelle, 17 projets de CDT sont en cours d’élaboration :