En mars 2021, un groupe de huit associations ou unions d'associations, sous la houlette de Franc Nature Environnement Île-de-France (FNE IdF) a déposé un recours en Conseil d'État contre le décret qui avalisait le dossier soumis à enquête publique en juin-juillet 2020, modifiant .le décret initial de déclaration d'utilité publique de la ligne 18 publié en mars 2017. Les juges du Conseil d'État ont rejeté ce recours le 22 juin 2022, s'inspirant des conclusions du rapporteur public que ce dernier avait présentées le 25 mai 2022.
Le rapporteur public garde la propriété exclusive de ses conclusions. Il n'est pas obligé de les rendre publiques (ni même de les produire sous forme écrite) et s'il le fait, il peut les monnayer auprès de revues juridiques. Il arrive souvent que les partis concernés n'en prennent connaissance que longtemps après le jugement. C'est ce qui est arrivé dans le cas présent, où FNE IdF n'a obtenu une copie de ces conclusions que très tardivement, sans d'ailleurs avoir le droit de les publier sans l'accord écrit de leur auteur. FNE IdF a toutefois le droit d'en citer des termes et c'est ce qu'elle a fait dans un communiqué de presse, publié le 21 novembre 2021, qui renvoie vers un dossier de presse, présentant une analyse détaillée des prises de position du Conseil d'État dans cette affaire.
La teneur de ce dossier est extrêmement critique à l'égard des conclusions du rapporteur public, dont l'argumentation « donne l'impression d’avoir été construite pour arriver au verdict préconçu du rejet de notre requête », sans doute par crainte d'ouvrir une boîte de Pandore. FNE IdF dénonce le procédé consistant à « laisser entièrement dans l'ombre des pans entiers de notre recours, notamment celui des chiffrages truqués », ce qui renvoie aux manipulations des évaluations socio-économiques révélées dans une tribune dans L'Obs d'octobre 2022, ainsi qu'à une lettre ouverte récemment adressée à la Première ministre Elisabeth Borne. En effet, le rapporteur public a glissé sous le tapis la dénonciation de cette opération frauduleuse illustrée par le graphique ci-dessous.
Nous estimons qu'on ne peut en rester là et que le gouvernement ne peut se rendre complice de pareils trucages aux conséquences désastreuses. Nous demandons que soient faites des évaluations impartiales. Cela vaut également pour le bilan carbone des lignes 17 Nord et 18 Ouest, dont nous avons démontré qu'ils reposent sur hypothèses fausses de maîtrise de l'étalement urbain et de report modal substantiel de l'automobile vers les transports collectifs.
En attendant, le bon sens voudrait que le gouvernement déclare un moratoire sur ces lignes.