Dans un communiqué daté du 27 juin 2011, Hervé Hocquard, maire de Bièvres, conseiller régional et vice-président de la Commission Environnement-Agriculture de l'EPPS (Etablissement Public du Plateau de Saclay), déclara sur son blog :
Les travaux de préparation de la carte des 2300 hectares sont achevés et seront présentés lors du conseil d’administration de l’EPPS du 6 juillet
Hervé HOCQUARD affirme que les travaux de préparation du projet de zone naturelle, agricole et forestière par l’EPPS sont maintenant achevés. Le projet qui sera soumis au conseil d’administration le 6 juillet prochain devrait répondre aux exigences de la loi, dans sa plus stricte acception. Il comportera ainsi notamment plus de 2300 hectares d’exploitation agricole, situés tout à la fois sur le plateau de Saclay et à l’intérieur du périmètre de l’OIN.
Ce sont donc plus de 85% des terres agricoles du plateau qui seront sanctuarisées, donnant aux agriculteurs du plateau la perspective qui leur faisait défaut pour déployer durablement sur ces terres très fertiles une agriculture au service des Franciliens.
Après le conseil d’administration du 6 juillet, le projet sera soumis à l’avis du Comité consultatif de l’EPPS, de diverses institutions et donnera lieu enfin à une enquête publique.
Le même jour, l'EPPS présenta à la ferme du Trou salé, en présence de la ministre Valérie Pécresse et de nombreux invités, la version quasi-définitive de la carte détaillée de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF), que la loi du Grand Paris l'obligeait à élaborer et qui devait englober au moins 2300 ha de terres agricoles utiles sur le plateau. Au final, après un travail long et minutieux, l'EPPS a réussi, non sans mal, à délimiter une ZPNAF comprenant une surface agricole utile de 2309 ha sur le plateau, à laquelle s'ajoutent 51 ha de terres agricoles situées dans la vallée de la Bièvre.
Rappelons que COLOS a publié, en avril 2011, un état des lieux précis des terres agricoles sur le plateau, étude qui montre qu'il y a actuellement 2624 ha de terres agricoles sur le plateau.
Lors de sa séance du 6 juillet 2011, le Conseil d'administration de l'EPPS a approuvé une proposition de périmètre légèrement différent de celui présenté le 27 juin. Un communiqué de l'EPPS du 7 juillet indique que la surface de la ZPNAF retenue est de "2383 ha au total, dont 2326 ha dans le périmètre de l'OIN", sans préciser la surface agricole sur le plateau proprement dit ; par la suite, celle-ci s'est avérée être de 2302 ha. La carte de la ZPNAF proposée est consultable ici. Voir également le compte rendu de la réunion du 6 juillet sur le blog d'Hervé Hocquard.
Il convient de souligner que la ZPNAF présentée n'est qu'une proposition, qui est soumise pour avis à de nombreux organismes (Conseil régional d'Ile-de-France, Conseils généraux de l'Essonne et des Yvelines, conseils municipaux et conseils intercommunaux situés dans le périmètre de l'OIN, Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, SAFER de l'Ile-de-France, ONF, Comité consultatif de l'EPPS), ainsi qu'aux associations agréées au titre de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'EPPS. Le dossier de consultation est disponible sur le site de l'EPPS, de même qu'une carte détaillée où la zone de protection agricole est délimitée à la parcelle près.
Ces consultations se sont terminées le 30 novembre et ont donné lieu à la soumission de nombreux avis. COLOS a présenté un avis commun à 17 associations agréées. L'union régionale Ile-de-France Environnement a soumis le sien.
Le 7 décembre 2011, le Conseil d'administration de l'EPPS a approuvé un périmètre consolidé, prenant en compte certains des nombreux éléments des différents avis exprimés (55 au total) ; une carte détaillée permet de visualiser la zone au niveau de la parcelle. Le périmètre approuvé couvre un total de 3900 ha, dont 2316 ha de terres agricoles situées à la fois dans le périmètre opérationnel de l'OIN et sur le plateau de Saclay.
L'étape suivante est celle de l'enquête publique, qui s'est déroulée du lundi 12 mars au samedi 14 avril 2012, le siège de l'enquête publique étant situé à Saclay. La commission d'enquête est composée de M. Georges-Michel Brunier (président), Mme Catherine Marette, M. Reinhard Felgentreff, M. Gilles Gomez (suppléant) et M. Patrick Fournier (suppléant). L'enquête publique concerne les communes de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle, Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble.
Le dossier d'enquête est en ligne sur le site de l'EPPS.
Le dossier d'enquête est en ligne sur le site de l'EPPS.
Des avis complémentaires ont été déposés et présentés à la commission d'enquête par Ile-de-France Environnement, les associations de COLOS, l'AGPV et l'UASPS. Certaines associations locales ont également déposé leurs avis pour leurs secteurs propres.
De nouveaux ajustements du périmètre interviendront à la suite de l'enquête publique. En effet, dans son rapport d'enquête, rendu public fin juin 2012, la commission d'enquête donne un avis favorable, assorti de quatre réserves et six recommandations. Les réserves doivent obligatoirement être prises en compte. Elles obligent notamment à :
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établir un règlement pour les zones protégées,
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inclure dans la ZPNAF les coteaux boisés au sud du plateau
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intégrer en zone agricole les terrains de la Minière à l'est de la RD 91 à Guyancourt
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intégrer en zone agricole une partie d'une parcelle sur le plateau du Moulon à Gif-sur-Yvette, afin d'éviter que s'y forme une enclave agricole,
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inclure dans la ZPNAF les rigoles et les aqueducs, en vue notamment d'établir un réseau de circulations douces.
Une fois la mise à jour correspondante effectuée, il ne restera plus qu'à entériner le périmètre final par un décret en Conseil d'Etat. Selon la loi du Grand Paris, ce décret aurait dû être pris avant le 3 juin 2011... Dans les circonstances présentes, en raison des délais administratifs, ceci pourrait n'avoir lieu que vers la fin de l'année.
A noter que l'interdiction d'urbaniser dans la ZPNAF vaudra servitude d'utilité publique et devra être reportée dans les PLU des communes concernées, qui seront obligées de mettre leur PLU en conformité dans les six mois suivant la publication du décret.
Cet événement est pour nous l'occasion de mettre les choses dans leur perspective historique.
La sanctuarisation de plus de 2300 ha de terres agricoles utiles sur le plateau de Saclay constituera l'aboutissement d'une action de longue haleine du milieu associatif. En effet, la préservation d'une "masse critique" de terres agricoles utiles sur le plateau est une revendication de l'UASPS depuis 1988, inscrite sur la première version de sa Charte du Plateau ; celle-ci ne réclamait alors que 2000 ha, car les terres situées dans périmètre de la ville nouvelle de St. Quentin-en-Yvelines n'y étaient pas incluses. Cette demande fut reprise à leur compte par Michel Pelchat, député puis sénateur, et Robert Trimbach, président du District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS). Par la suite, le DIPS céda la place à la CAPS (Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay), qui à son tour adopta la préservation de 2300 ha de terres agricoles sur le plateau en décembre 2006. Grâce à l'intervention de l’union régionale IDFE (Ile-de-France Environnement) — par la voix de son vice-président Gérard Delattre, également fondateur de COLOS et auparavant de l'UASPS —, cette décision de la CAPS fut transposée dans la révision du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) votée par Conseil régional en septembre 2008.
En février 2009, c'est à l'UASPS que la Présidence de la République confirma que "2300 hectares de terres du plateau de Saclay seront réservées aux activités agricoles".
Lors de l'examen de la loi du Grand Paris à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, ce sont les représentants d'IDFE et de COLOS qui furent auditionnés et qui ont fait valoir les revendications des associations. D'autres associations leur ont emboîté le pas. COLOS et l'UASPS sont également intervenus en février 2010 auprès du sénateur Laurent Béteille, qui a su convaincre ses collègues d'adopter un amendement réclamant la préservation d'au moins 2300 ha de terres agricoles sur le plateau tout en précisant les communes concernées ; auparavant le projet de loi évoquait environ 2300 ha.
Une fois l'EPPS installé, en septembre 2010, Hervé Hocquard, au sein de la Commission Environnement-Agriculture de l'EPPS, a pris à-bras-le-corps le problème de la délimitation de la ZPNAF englobant les 2300 ha de terres agricoles. COLOS a publié un état des lieux précis des terres agricoles et a fait profiter Hervé Hocquard de sa connaissance du terrain. Il faut également saluer le rôle actif joué par la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France.
Lors de la présentation à la ferme du Trou salé, Hervé Hocquard a humblement reconnu le travail des associations et de certains élus permettant d'aboutir à cette "sanctuarisation" des terres agricoles du plateau.
Celle-ci constituera une première en France et peut-être une "jurisprudence" pour d'autres zones agricoles périurbaines.
Rappelons que COLOS a publié, en avril 2011, un état des lieux précis des terres agricoles sur le plateau, étude qui montre qu'il y en a actuellement 2624 ha.