Le "Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay" a été publié au Journal Officiel.
La version consolidée au 5 août 2010 est disponible en ligne ici.
Le "Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay" a été publié au Journal Officiel.
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