• renforcer simultanément et conjointement les entités qui souscrivent au CDT, sans nier le caractère composite du territoire et les identités multiples qui en font la richesse ;
• définir l’intérêt à agir ensemble et délimiter les champs d’action commun, sans préempter les compétences de chacun ni contrevenir à ses orientations de politiques publiques ;
• faire converger, articuler et coordonner les politiques portées à l’échelle des collectivités du territoire pour capter au mieux la dynamique de développement de la métropole ;
• intensifier la contribution au développement métropolitain tout en consolidant la qualité de vie pour les habitants et les usagers du territoire.

• ADER
• AGPV
• AVB
• SAVE
  

• Pierre Noël
• Katy Tréca
  

Quant au manque d'engagements financiers dans le CDT, la commission d'enquête note : "Cette remarque est récurrente dans de nombreuses contributions. Beaucoup ne comprenant pas qu'on puisse parler de contrat, si n'apparaissent pas précisément les montants et la répartition des financements entre les différents partenaires intervenants dans les projets référencés par le CDT."

La réponse de la maîtrise d'ouvrage (c'est-à-dire, derrière les coulisses : l'EPPS) indique qu'"un travail est en cours pour stabiliser les conditions de financement des projets dont il est attendu qu’ils puissent faire l’objet d’un engagement contractuel à la date de signature du CDT, c'est-à-dire au maximum les 8 projets de la première liste. Ce travail est fortement dépendant des dispositions du contrat de plan État-Région (CPER) et du contrat de plan Région-Département (CPRD), qui interviennent pour une large part dans le financement des projets visés. Le CPER se trouvait encore en phase de négociation au moment de l’arrêt du projet de CDT pour mise à l’enquête publique et de fortes incertitudes demeuraient quant à l’issue des négociations pour le territoire du CDT. Pour cette raison, les partenaires ont souhaité ne pas inscrire dans le projet de CDT soumis à l’enquête publique des plans de financement qui auraient pu s’avérer hasardeux voire irréalistes. Fort de la démarche d’alignement en cours, le CDT qui sera soumis aux partenaires pour signature sera donc porteur des conditions de financement de ces projets. Un comité de pilotage restreint pour examiner les plans de financement prévisionnels est d’ores et déjà programmé pour le mois de mai 2015. Les projets dont le financement serait incomplet au stade d’approbation du CDT pourront alors être contractualisés ultérieurement au fur et à mesure de leur avancement et de l’alignement de l’ensemble des partenaires dans le cadre des revoyures annuelles prévues au contrat."

Autrement dit, à l'horizon 2020 (celui du CPER en cours de discussion), huit projets au plus pourront être financés, tout le reste constitue un catalogue de bonnes intentions ou de vœux pieux. Et après 2020, on verra bien. Comment peut-on prétendre faire un projet cohérent si la faisabilité financière de l'ensemble n'est pas démontrée ? Et dans ces conditions, quelle est la pertinence d'un "contrat" d'une durée de 15 ans ?

La commission d'enquête "prend acte de cette réponse très précise et de l'engagement donné, comprenant tout à fait que les maîtres d'ouvrage concernés, dans le contexte économique actuel que nous traversons, préfèrent transmettre dans le CDT des engagements vraiment garantis."
Elle fait donc fi du décret n° 2011-724 du 24 juin 2011, qui précise les modalités d'élaboration et le contenu des CDT et dont l'article 4 dit très précisément que pour chaque opération d'aménagement le CDT doit obligatoirement évaluer le coût et définir les conditions de financement, la répartition des engagements prévisionnels entre les parties prenantes, etc.