Le projet d'aménagement de la frange sud du plateau de Saclay est "saucissonné" en autant de sous-projets qu'il y a de "quartiers" à aménager, pour l'instant le quartier de l'Ecole polytechnique (QEP, précédemment appelé QOX+X), situé à l'Est, et celui de Moulon, situé à l'Ouest. Devrait venir s'y ajouter plus tard le quartier de Corbeville, situé entre les deux.
 
Nous résumons ici les différentes procédures légales obligatoires de consultation du public, principalement celles relatives à la création de ZAC (zone d'aménagement concertée). Malheureusement, il s'agit presque toujours de soumettre au public, dans le cadre d'une enquête publique, un projet déjà élaboré sans que le public ait été associé à son élaboration afin d'établir un consensus en amont des prises de décisions. Ce n'est donc pas une concertation à proprement parler, telle que prescrite par les lois Grenelle et la Convention d'Aarhus. Même lorsque des réunions d'information sont organisées au cours de l'élaboration d'un projet, on a souvent affaire à un simulacre de concertation ; voir aussi ci-dessous les remarques en marge de la concertation préalable à la création de la ZAC de Moulon. Nous suivons néanmoins toutes ces procédures et donnons un avis à chaque occasion.
 
 
En vue de la création d'une ZAC pour l'aménagement du QEP, une concertation avait été conduite tout au long de l'année 2011 par l'EPPS, maître d'œuvre de cet aménagement. Cependant, courant 2012, l'EPPS a remis les compteurs à zéro et lancé la "concertation préalable" sur un nouveau projet d'aménagement du secteur de Polytechnique, aux ambitions urbanistiques plus que doublées. Motif invoqué pour ce revirement : l'ancien projet ne tenait pas compte de l'implantation d'une gare de métro du Grand Paris Express dans ce secteur. Dans le cadre de cette nouvelle concertation, COLOS a soumis son avis.
 
En parallèle, s'est déroulée la révision simplifiée du PLU de Palaiseau, nécessaire à la réalisation de la ZAC et qui a donné lieu à enquête publique du 10 avril au 21 mai 2013 ; l'UASPS a exprimé son avis à cet égard. Le 14 juin, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, qui donne certes un avis favorable, mais n'en critique pas moins le projet et le manque d'information et de concertation. Il prend en compte différents éléments de l'avis de l'UASPS, dont celui concernant la hauteur des bâtiments, qui fait l'objet d'une réserve.
 
 
A peu près en même temps, du 2 avril au 6 mai 2013, s'est déroulée l'enquête publique sur la révision simplifiée du PLU de Gif-sur-Yvette, en prélude à la création d'une ZAC pour l'urbanisation du plateau de Moulon. Les éléments de cette enquête publique sont disponibles sur le site de la commune de Gif.
 
Depuis la rentrée 2013, le projet est entré dans une nouvelle phase, celle des enquêtes publiques sur les ZAC prévues à Polytechnique et au Moulon.
 
Pour le quartier de Polytechnique (QEP), l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la ZAC s'est déroulée du 19 septembre au 19 octobre 2013 sur les communes de Palaiseau, Saclay, Orsay. COLOS a émis son avis, ainsi que plusieurs associations palaisiennes.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserves. Il convient de noter qu'en réponse aux observations faites par le public, l'EPPS a émis un mémoire sur la base duquel le commissaire-enquêteur a rejeté des protestations du public. Pour ce qui concerne la desserte du plateau de Saclay, ce mémoire est consternant par le nombre d’erreurs et de jugements tronqués qu’il véhicule. Dans le but de remettre le débat sur la desserte du plateau de Saclay sur des rails un peu moins tordus, nous avons rédigé une note comprenant un extrait de ce mémoire assorti de nos commentaires.
 
Quant au plateau de Moulon, l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement (et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin nécessaire au projet) s'est déroulée du 22 octobre 2013 au 26 novembre 2013 et en parallèle, du 9 octobre au 13 décembre 2013, a eu lieu la concertation préalable à l'aménagement (et à la création de la ZAC), avec des réunions publiques dans les trois communes concernées.
COLOS a émis son avis, ainsi que plusieurs associations locales. Là encore, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserves.
Deux événements méritent d'être relevés en marge de la concertation préalable à la création de la ZAC :
  • Le 10 septembre 2013, a été voté au conseil municipal de Gif-sur-Yvette un PLU révisé dans lequel aucune urbanisation n'était prévue au nord de la RD 128 et dans lequel toutes les parcelles au nord de la RD 128 étaient étiquetées en conséquence. Quelques jours plus tard, sortent les documents pour la concertation préalable à la création de la ZAC et là, le nord de la RD 128 est urbanisé !
  • Le 13 décembre 2013, le jour même de la fin de la concertation, dans le cadre de laquelle le public pouvait s'exprimer dans des registres, le conseil d'administration de l'EPPS a approuvé à la fois le bilan de la concertation, le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC !
Tout ceci ne témoigne pas d'un grand respect pour les citoyens et leurs opinions !
 
Une nouvelle enquête publique sur le projet de ZAC de Moulon, cette fois-ci au titre de la loi sur l'eau, a eu lieu du 2 juin au 5 juillet 2014. En outre, une réunion publique sur ce projet de ZAC a eu lieu le lundi 23 juin à 18h, dans les locaux de l'EPPS.
 

Rappelons que l'hydraulique est un aspect majeur de l'aménagement du plateau de Saclay. L'EPPS lui a consacré une étude intéressante : l'Etude globale de gestion des eaux du plateau de Saclay (EGGE), dont nous avons présenté un aperçu lors de notre réunion publique du 1er décembre 2012. Malheureusement, ce document n'a pas de valeur prescriptive. Lors de la première réunion du Comité de suivi de chantier du campus Paris-Saclay, le 31 mars 2014, il a été rapporté que les travaux du centre de R&D d'EDF (et du centre formation y attenant), rencontrent des problèmes substantiels dus à la présence de l'eau dans le sol. Cela ne devrait pas être une surprise, car dès mai 2012, nous avions prévenu les responsables d'EDF des difficultés qui ne manqueraient pas de se présenter. C'est pourquoi, dans la perspective de l'enquête publique, l'UASPS a demandé à l'EPPS des précisions sur son approche de cette problématique d'assainissement des différents ouvrages à construire.

L'UASPS a exprimé son avis dans le cadre de cette enquête publique au titre de la loi sur l'eau. En outre, l'avis de VYF, celui de Gif Environnement, celui d'ADEVY et celui d'ADER présentent les points de vue de ces quatre associations, toutes membres de l'UASPS, relatifs à leurs domaines et spécificités. COLOS s'associe à ces différents avis, d'ordre technique ; l'avis de COLOS y ajoute des commentaires plus généraux. On notera également l'avis formulé par le collectif Moulon2020.

Une enquête publique, organisée par le Conseil général de l’Essonne, a eu lieu du 10 juin au 24 juin 2014 (deux semaines seulement !) préalable au déclassement de la RD 128 sur les communes de Gif-sur-Yvette et de Palaiseau, afin de les classer dans le domaine privé du Département dans le cadre de l’aménagement des ZAC du Moulon et du quartier de l’École Polytechnique.


L’EPPS, en collaboration avec la CAPS, a organisé deux réunions publiques pour présenter l’avancée des opérations d’aménagement sur le plateau et les grands principes qui guident le futur CDT (contrat de développement territorial) "Paris-Saclay Territoire Sud".
Elles ont eu lieu le 7 juillet à Orsay et le 9 juillet 2014 à Palaiseau et ont permis de confirmer que

  • le projet de CDT a été élaboré dans le plus grand secret, même vis-à-vis des élus de la CAPS !
  • les aménageurs continuent leur campagne de désinformation, en affirmant que le métro est indispensable à leur projet, ce qui est archi-faux, que l'implantation d'une ville nouvelle sur le plateau est nécessaire pour contribuer à la construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France – objectif prôné par l'Etat et repris par la Région dont tout le monde sait qu'il est totalement hors d'atteinte –, ce qui témoigne de piètres compétences en matière d'urbanisme, et que l'économie française dépend de la réussite du cluster Paris-Saclay, ce qui est dérisoire.

A notre observation que le succès du cluster Paris-Saclay – autoproclamé d'excellence et de rang mondial – est totalement hypothétique pour ne pas dire improbable, il a été répondu que "c'est comme ça". Autrement dit, on se lance, tête baissée et sans la moindre certitude d'un résultat positif, dans un projet potentiellement ruineux à la fois pour les caisses de l'Etat et pour le cadre de vie de notre territoire.

Plusieurs comptes rendus de ces réunions, tel celui du CAS Orsay et celui de la journaliste Dorothée Browaeys sur le site monsaclay.fr, ainsi qu'un article publié par Le Parisien du 9 juillet, témoignent du malaise ressenti par le public.

Il est prévu de soumettre ce projet de CDT tel quel à enquête publique à l'automne 2014, car les élus de la CAPS (pour la plupart des nouveaux) redoutent la diminution programmée des crédits accordés aux collectivités locales et espèrent que le CDT compensera une partie de ce manque à gagner. Or, ce document reflète l'état des réflexions d'avril 2013 et est largement dépassé (et par ailleurs très incomplet) et cela d'autant plus que plusieurs nouveaux maires exigent des modifications très substantielles, si bien qu'il ne pourra pas être corrigé qu'à la marge. Mais comme la loi actuelle prescrit une mise à l'enquête avant fin 2014, la CAPS ne pense pas avoir le temps de préparer et de faire approuver une mise à jour du document avant cette date butoir. Il semble probable qu'on s'achemine ainsi vers une procédure entachée d'illégalité ; cf. l'analyse de Jacques Manesse de Vivre à Bures, association membre de l'UASPS.

 

 
Il paraît légitime de vouloir créer une synergie et mutualisation de ressources entre les établissements qui sont venus s'implanter sur et autour du plateau